Conditions contractuelles relatives à la carte de fidélité
Partenaire contractuel: Globus Fachmärkte GmbH & Co. KG, Zechenstraße 8, 66333 Völklingen - ci-après dénommé "Globus" -
L'utilisation de la carte de fidélité se fait sur la base et en intégration des présentes conditions générales.
Les prestations décrites au § 1 sont exclusivement réservées aux titulaires d'une carte de fidélité. Pour cela, vous devez être âgé de 18 ans révolus ou être une personne morale et vous être inscrit en acceptant les présentes conditions contractuelles de la carte de fidélité. Les cartes de fidélité ne sont pas valables dans les Globus Markthallen, les stations-service et les stations de lavage, ni pour les achats effectués auprès de tiers. Les cartes de fidélité ne sont pas valables en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et ne sont pas valables dans la boutique en ligne de Globus Baumarkt.
§1 Objet du contrat
1.1 Après avoir enregistré avec succès la carte de fidélité, vous avez la possibilité de faire créditer sur votre compte client les montants des factures que vous avez payées dans tous les Globus Baumarkt du Grand-Duché de Luxembourg. Au terme de l'année de collecte, vous pouvez vous faire verser le montant du bonus en espèces selon l'échelle de bonus suivante :
- à partir d'un montant de facture cumulé de 1.500,00 euros, TVA comprise, un montant de bonus de 3% du montant de la facture éligible au bonus
- à partir d'un montant de facture cumulé de 2.500,00 euros, TVA comprise, un montant de bonus de 5% du montant de la facture éligible au bonus
- à partir d'un montant de facture cumulé de 5.000,00 euros, TVA comprise, un montant de bonus de 10% du montant de la facture éligible au bonus.
Plus de détails au § 2
1.2 La condition préalable à l'utilisation de la carte de fidélité est votre accord pour l'envoi de la newsletter destinée aux clients réguliers. Celle-ci nous permet de vous envoyer des informations sur les offres et les promotions réservées exclusivement aux titulaires de la carte de fidélité.
1.3 Si vous nous avez donné votre accord pour l'exploitation de vos données personnelles et d'achat, nous les utilisons à des fins d'études de marché internes et pour vous envoyer des offres spécialement adaptées à vos besoins.
§ 2 Structure du programme de bonus
2.1 Lors de l'enregistrement de la carte de fidélité, le client a la possibilité, dans le cadre d'achats de marchandises effectués au nom et pour le compte du titulaire de la carte de fidélité, de bénéficier d'offres spéciales pendant une période de collecte de douze (12) mois (année de collecte), à compter de la première utilisation (activation) de la carte de fidélité, exclusivement dans les établissements de Globus Lux S.A. et de faire créditer les montants des factures payées sur son compte client. Ceci sous condition que la carte de fidélité soit présentée à la caisse avant le début du passage en caisse. Pour les achats/commandes dans la boutique en ligne de Globus Baumarkt, le numéro de la carte de fidélité doit être inscrit à l'endroit prévu à cet effet sur le formulaire en ligne. Une comptabilisation ultérieure des montants de facture payés est exclue.
2.2 Pour le calcul du barème de bonus, la totalité des achats de marchandises, c'est-à-dire les marchandises éligibles au bonus et celles qui ne le sont pas, est prise en compte. Seules les marchandises éligibles au bonus sont bonifiées. Ne sont pas éligibles au bonus : les articles publicitaires actuels, les marchandises à prix réduit, les actions de rabais, les combustibles, les bouteilles de gaz (bouteille et remplissage), les produits alimentaires, les articles consignés, la gastronomie, les articles à prix fixe tels que les articles d'édition, les cartes de recharge pour téléphone portable, les animaux vivants, les chèques-cadeaux, les cautions et les services (frais de livraison, loyers, salaires). Le chiffre d'affaires sera comptabilisé uniquement lors de la livraison/du retrait des marchandises commandées.
2.3 Le paiement des bonus atteints est effectué en espèces exclusivement au titulaire de la carte de fidélité sur présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité dans l'un des magasins Globus Baumarkt. L'enregistrement de la carte de fidélité est la condition préalable au versement du montant du bonus atteint au cours de l'année de collecte écoulée. L'enregistrement s'effectue soit auprès d'un employé à l'information principale d'un magasin Globus Baumarkt, soit sur la plateforme prévue à cet effet www.globus-baumarkt.de/stammkundenkarte. L'enregistrement doit être effectué avant la fin de la première année de collecte. Si l'enregistrement n'est pas effectué dans le délai susmentionné, tous les montants facturés jusqu'à présent au cours de l'année de collecte ainsi que les montants de bonus correspondants sont annulés.
Si l'échelle minimale de bonus, c'est-à-dire un montant de facture de 1.500,00 euros, n'est pas atteinte au cours de l'année de collecte, aucun droit au bonus n'est créé et aucun paiement de bonus n'est accordé. Le report de montants de facture déjà payés sur une autre année de collecte ou sur d'autres clients est exclu. De même, la comptabilisation ultérieure de montants de facture payés est exclue.
§ 3 Annulation de montants de factures
Si le contrat d'achat sur lequel un achat est basé, quelle que soit la manière, est annulé (notamment retrait, annulation de contrat, contestation, échange et révocation) et le client est remboursé du prix d'achat qui a déjà été crédité sur le compte client, le montant de la facture correspondant sera déduit du compte client. Si, contrairement aux attentes et aux dispositions contractuelles des présentes, le destinateur de factures s'écarte de l'adresse du titulaire régulier de la carte de fidélité, Globus se réserve le droit d'annuler ces chiffres d’affaires de l'année de collecte des bonus.
§ 4 Durée / Résiliation du contrat
Le contrat de fidélité commence par une commande contractuelle et l'activation de la carte de fidélité et court pour une durée indéterminée. Le contrat de fidélité peut être résilié par le client avec un préavis d'une semaine, sans indication de raison. Le client doit résilier le contrat par e-mail à l’adresse suivante : stammkundenkarte@globus-fachmaerkte.de. L'annulation par Globus est effectuée par voie électronique à l'adresse e-mail du client, mais pas avant la fin de l'année de collecte en cours. Le droit de résiliation extraordinaire n'est pas affecté pour les deux parties contractantes.
§ 5 Carte / Obligation de notification
La carte de fidélité reste la propriété de Globus. En cas de perte de la carte de fidélité, le client peut demander une carte de remplacement. En cas de perte de la carte de fidélité, le client doit immédiatement en informer Globus. Surtout s'il soupçonne qu'un tiers pourrait avoir la carte de fidélité en sa possession. Le client est obligé d’indiquer son adresse personnelle correcte à Globus, au plus tard lors de l'enregistrement de la carte de fidélité. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. Le client est tenu de notifier par écrit dans les plus brefs délais tout changement de son adresse personnelle et de son adresse e-mail, au plus tard un mois avant la fin prévue de l'année de collecte. Globus n'est responsable que des dommages causés de façon coupable, résultant d'un défaut de notification ou d'une notification tardive, en cas de manquement délibéré ou par négligence grave, en tenant compte de la part de responsabilité du client.
§ 6 Modification des conditions de participation
Globus se réserve le droit de mettre fin au programme de carte de fidélité, y compris aux présentes conditions, pour des raisons appropriées, ou de les compléter ou de les modifier dans une mesure raisonnable, tout en préservant les intérêts des clients. De telles raisons sont notamment des modifications de dispositions légales obligatoires ou de la jurisprudence s’y appliquant, le comblement de lacunes dans la réglementation ou des élargissements en faveur des clients. Les droits existants au moment de la cessation, de la modification ou de la complétion des présentes conditions de participation demeurent inchangés. Toute modification ou tout complément sera préalablement communiqué au client par écrit à sa dernière adresse connue ou par e-mail. La modification des présentes conditions de participation est considérée comme acceptée si le client ne la conteste pas par écrit (lettre ou e-mail) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la modification. Globus attirera expressément l'attention du client sur son droit d'opposition et sur les conséquences juridiques de l'absence d'opposition dans le délai imparti figurant dans la notification de modification. Si le client conteste la modification des conditions de participation, Globus est en droit de résilier le contrat en respectant un préavis de 4 semaines. L'utilisation par le client de la carte de fidélité après communication des modifications équivaut également à l'acceptation des conditions modifiées.
